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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP INVEST
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ACHATORCONSTANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHATORCONSTANT
CAP INVEST, SARL

Numéro de dépôt :
3896999
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2022
ACHATORCONSTANT de CAP INVEST

Présentation de la marque ACHATORCONSTANT

Déposée le 13 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHATORCONSTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP INVEST domicilié(e) 18 BOULEVARD REYNAUD TRETS, BATIMENT B LES FLORIANES - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 216 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERALD ENSENAT, AVOCAT domicilié(e) 62 AVENUE JEAN MOULIN - 34500 - BEZIERS - France.

La marque ACHATORCONSTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHATORCONSTANT est expirée depuis le 13 février 2022.

CAP INVEST a également déposé les autres marques suivantes : CAMPINOV AQUISITION – AUDIT – CONSEIL – ACCOMPAGNEMENT , CAMPAGEST GESTION ET ADMINISTRATION D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR


CAP INVEST, SARL - 18 BOULEVARD REYNAUD TRETS, BATIMENT B LES FLORIANES - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 534216689


GERALD ENSENAT, AVOCAT - 62 AVENUE JEAN MOULIN - 34500 - BEZIERS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux : boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Emission. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.